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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Magiclink
En vigueur au 15/10/2024

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne des conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

PARTIE I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
Les sites www.byrad.ar et www.by-radar.com sont édités par la société RADAR METRICS, au capital social de 5 000 euros, sise 91 avenue Kléber 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 949 310 346, numéro de TVA intracommunautaire FR89949310346 (ci-après « RADAR » ou « l’Editeur »).
Coordonnées de contact :
- Numéro de téléphone : [0689685098]
- E-mail : [support@radar-metrics.com]
- Directeur de la publication : M. Daniel Zyss

Le site est hébergé par la société Radar Metrics, qui siège au 91 avenue Kleber 75016, joignable à l’adresse suivante : support@radar-metrics.com

ARTICLE 2. DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes CGU, les expressions comportant une majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après, à savoir :
CGU : désigne les présentes Conditions Générales Conditions d’Utilisation et de Vente du Service, applicables aux Utilisateurs, qui doivent être acceptées lors de la Création du Compte Utilisateurs, ou en cas de modification ultérieure, et qui régissent l’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Contrat : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que toutes conditions particulières signées entre les Parties.
Droit de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions internationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes-interprètes et de producteurs phonographiques et vidéographiques, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet), savoir-faire, enregistrés ou non.
Site : désigne le dashboard : dashboard.by-radar.com et permettant la gestion et l’utilisation du Plug-In « MagicLink » ;
Plateformes Tierces : désigne les plateformes avec lesquelles le Plug-in MagicLink s’interface pour permettre l’utilisation du Service. Les Plateformes Tierces ne sont pas éditées ou gérées par la Société.
Plug-In : désigne le module devant être installé par l’Utilisateur sur la Plateforme Tierce pour bénéficier du Service ;
Service : désigne le service MagicLink permettant aux utilisateurs de disposer d’un service de segmentation automatisé, permettant d’acheminer le bon visiteur vers la page produit adéquate.
Site e-commerce : désigne le site internet de vente en ligne de l’Utilisateur utilisant une Plateforme Tierce pour procéder à la vente de produits ou services à ses clients.
Utilisateur : désigne le Client, dont les coordonnées sont renseignées sur le Site lors de l’inscription, personne physique et / ou morale, agissant pour des besoins professionnels exclusivement, qui accepte les présentes CGU et utilise le Service MagicLink.
ARTICLE 3. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Service, à partir de n’importe quel terminal informatique et de n’importe quel pays, ainsi que les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Service pour améliorer l’expérience client et la proposition des produits adaptés à leurs besoins suivant un simple clic sur une publicité sur une Plateforme Tierce par l’Utilisateur.
Les CGU déterminent toutes les étapes nécessaires à l’inscription, à la création du Compte de l’Utilisateur, et à l’utilisation du Service par ce dernier. Les présentes CGU n’ont pas pour objet ni pour effet de régir les relations commerciales entre les Utilisateurs et leurs clients, ni l’utilisation au sens strict des services et produits proposés à la vente par l’Utilisateur, qui sont régies exclusivement par les conditions générales de vente de l’Utilisateur sur son Site e-commerce.  
Les relations commerciales entre l’Editeur et l’Utilisateur sont régis par les Conditions Générales de Vente de l’Editeur, reproduite en Partie II des présentes.
ARTICLE 4. APPLICATION ET ACCEPTATION
4.1. Conditions d’application
L’Utilisateur est présumé détenir la pleine capacité juridique.
Les CGU s’appliquent totalement et exclusivement, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives, et régissent l’activité du Site internet pendant toute son existence.
En cas de conflit entre le titre des clauses et leur contenu, il est admis que seul le contenu peut s’appliquer et faire foi de la volonté des parties.
4.2. Moment de l’acceptation et durée
L’Utilisateur admet que sa navigation sur le Site internet entraîne d’elle-même l’acceptation sans réserve des présentes CGU, et que son consentement est réputé respecté dès son entrée sur la page d’accueil du Site internet ou sur la première page qu’il visite.
Il est donc vivement recommandé de lire attentivement l’ensemble des informations légales du Site internet, qui sont accessibles à tout moment et sans traçage informatique.
4.3. Indivisibilité des CGU/V
Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l’ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs de ses clauses, annexes éventuelles comprises.
4.4. Modification du Site et modification des CGU
L'Editeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site internet, ainsi que les termes des présentes CGU à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que cette modification est rendue nécessaire par un objectif commercial ou légal légitime, sans que celle-ci ne soit assimilée à une renonciation par lui à l’ensemble.
Ces nouvelles conditions seront alors présentées à l’Utilisateur pour notification, sur le Site internet et régiront la relation contractuelle nouvelle dès leur réception ou leur affichage.
La modification des présentes CGU par une décision de justice ne peut invalider que la ou les clause(s) invalidée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire.
ARTICLE 5. ACCES AU SITE INTERNET – CREATION D’UN COMPTE – DISPONIBLITE
5.1. Accès et destination du Site
L’Editeur n’assume en aucun cas les éventuelles difficultés d’accès au Site internet, du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de sa volonté.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site internet et ses contenus à des fins politiques.
La consultation du Site internet est gratuite ; tout frais supplémentaire supporté par l’Utilisateur ne peut être d’aucune manière reprochée, ni supporté par l’Éditeur.
L’Editeur assure la disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et une navigation optimale au niveau technique, mais reste à cet égard soumis à une simple obligation de moyens.
Le Site internet est accessible sur les terminaux disposant d’un accès au réseau Internet et d’un navigateur internet.
Le Plug-In est susceptible de faire l’objet de mises à jour régulières, en considération notamment des mises à jour réalisées par les éditeurs des Plateformes Tierces, afin d’assurer l’interopérabilité du Service avec lesdites Plateformes. A cet égard, il appartient à l’Utilisateur de procéder régulièrement à la mise à jour du Plug-in installé, afin de limiter les risques de dysfonctionnement ou d’interruption du Service.
5.2. Création d’un compte
En vue de procéder à la souscription d’un abonnement, et d’utiliser le Service et le Plug-In, l’Utilisateur doit disposer d’un compte.
Aux fins de création de compte, l’Utilisateur doit remplir chaque champ du formulaire d’inscription en fournissant les informations suivantes : Identité, numéro d’identification de la structure professionnelle, adresse e-mail valide, et mot de passe qu’il choisit.
L’Utilisateur ne peut associer qu’un seul compte à une adresse e-mail.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur doit en informer sans délai l’Éditeur, par courrier postal ou peut suivre la procédure de « mot de passe oublié ».
L’Utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes dans le respect des réglementations et législations en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, des droits de propriété intellectuelle, et des droits portant sur le respect de la vie privée. En outre, l’Utilisateur s’engage à maintenir à jour, par l’intermédiaire de son compte, les informations relatives le concernant.
Dans le cadre de l’accès au Site internet et de l’accès aux opérations d’achats en ligne, l’Utilisateur reste entièrement responsable des agissements des tiers qui se connecteraient via son compte.
Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) permettent à l’Utilisateur de s'identifier et de se connecter à son compte. Ces identifiants de connexion créés par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés, à tout moment, via le compte, par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des identifiants de connexion le concernant par lui et des tiers, autorisés ou non. Sauf preuve contraire, toute connexion effectuée à partir des identifiants de connexion de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée personnellement par ce dernier.
A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants de connexion et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.
L'ouverture d'une nouvelle session par des identifiants de connexion déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la première session ouverte.
L’Éditeur peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que l’Utilisateur fournit sur son compte. L’Utilisateur s’engage à fournir à l’Éditeur les justificatifs demandés aux fins de vérification dans les plus brefs délais.
5.3. Activation du Compte et téléchargement du Plug-In
Lorsque les informations nécessaires à l’inscription sont fournies, l’Editeur attribue à l’Utilisateur un Compte qui lui permet d’accéder au Service, d’installer et d’utiliser le Plug-In, dans les conditions ci-après.
Par le suite, l’Utilisateur pourra connecter le Plug-In à la Plateforme Tierce qu’il utilise pour son Site e-commerce.
5.4. Maintenance du Site
L’Editeur se réserve le droit, de suspendre, interrompre ou limiter ponctuellement l’accès à tout ou partie du Site, pour procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.
ARTICLE 6. UTILISATION DU SERVICE
Après avoir procédé à la création de son Compte, et à la souscription d’un Abonnement dans les conditions de la Partie II des présentes, l’Utilisateur a accès à un dashboard, lui permettant de procéder au téléchargement, à l’installation et la gestion du Plug-In (ci-après le « Dashboard »).
Suite à cela, l’Utilisateur peut, via le Dashboard, créer ses magiclink qu’il souhaite utiliser sur ses campagnes publicitaires :
- Rentrer l’url du site web e-commerçant dans la fenêtre prévu à cet effet
- Un magiclink sera alors automatiquement créer
- L’utilisateur doit ensuite le « copier » afin de le l’insérer dans ses campagnes publicitaires réseaux sociaux à l’endroit « url destination »
- L’utilisateur peut également installer un plug-in dans le « back-end » de son site web afin d’obtenir de meilleurs résultats de conversions.
De plus, l’Utilisateur à l’opportunité sur le Dashboard de visualiser les informations suivantes :
- Nombre de visiteurs sur le produit, objet de la campagne ouverte grâce au magiclink ;
- A partir de quel type d’appareil le client de l’Utilisateur a cliqué sur le lien généré via le Service ;
- A partir de quel pays le client de l’Utilisateur a cliqué sur le lien généré via le Service ;
- Le temps gagné sur le processus de commande grâce au magiclink ;
- L’augmentation des ventes générées grâce au magiclink
ARTICLE 7. SUPPRESSION / RESILIATION DU COMPTE
7.1. Suppression du compte par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut décider de supprimer définitivement son compte à tout moment et sans préavis directement dans les paramètres de son compte utilisateur, via le bouton « désabonnement ».
Par conséquent, le compte de l’Utilisateur sera définitivement supprimé, et celui-ci ne pourra plus utiliser le Service et le Plug-In.
Lorsque l’Utilisateur désire recommencer à utiliser le Site, suite à une suppression de son compte, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions que pour une première inscription.
Lors de la suppression du compte, les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront conservées pendant le délai d’un (1) an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur l’Éditeur selon les modalités développées dans la politique de confidentialité de l’Editeur, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai.
Au-delà de ce délai, l’Éditeur ne saurait en aucun cas être responsable de la perte de données de l’Utilisateur suite à la suppression de son compte.
L’Utilisateur ne pourra pas réactiver son compte définitivement supprimé.
Concernant les données professionnelles associées au compte (campagnes réalisées etc.), l’Editeur se réserve la possibilité, à la demande de l’Utilisateur, de transférer lesdites données à un autre compte Utilisateur, pour le bon suivi des campagnes réalisées dans le cadre d’un Abonnement.
Il est précisé que ce transfert ne concernera aucunes données à caractère personnel.
7.2. Suspension / Résiliation du compte par l’Editeur en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU
En cas de manquement d’un Utilisateur inscrit aux présentes CGU, son compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par l’Éditeur.
L’Utilisateur dont le compte est suspendu sera informé par l’Éditeur de cette décision par l’envoi d’une notification par e-mail. L’Utilisateur est invité à prendre contact avec le service client de l’Éditeur par e-mail ou téléphone afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son compte, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.
Si dans les 30 jours de la notification de suspension du compte, l’Utilisateur n’a pas contacté le service client de l’Éditeur ou si les éléments fournis par l’Utilisateur au service client n’ont pas permis de réparer le manquement, l’Éditeur pourra notifier à l’Utilisateur la résiliation de son compte par e-mail et informer l’Utilisateur de la durée pendant laquelle il ne pourra se réinscrire sur le Site internet. À défaut de précision, cette durée est fixée à 12 mois à compter de la notification de la résiliation du compte.
Lors de la résiliation du compte, les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront conservées pendant le délai d’un (1) an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur l’Éditeur selon les modalités développées dans la politique de confidentialité de l’Editeur, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai.
Au-delà de ce délai, l’Éditeur ne saurait en aucun cas être responsable de la perte de données de l’Utilisateur suite à la suppression de son compte.
7.3. Suspension / Résiliation du compte par l’Editeur en cas de défaut de paiement de l’Abonnement par l’Utilisateur
L’Utilisateur est informé que son compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par l’Éditeur en cas de défaut de paiement de l’Abonnement par l’Utilisateur.
L’Utilisateur dont le compte est suspendu sera informé par l’Éditeur de cette décision par l’envoi d’une notification par e-mail.
En cas de défaut de paiement par l’Utilisateur, l’Editeur adressera à l’Utilisateur un mail l’informant de l’échec de paiement et l’invitant à procéder au paiement sous 7 jours. Si l’Utilisateur n’a pas remédié au défaut de paiement, une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé réception lui sera adressée par l’Editeur. Si aucun paiement n’est intervenu dans les huit (8) jours de la réception de la mise en demeure, l’Editeur procédera à la résiliation du compte.
ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1. Propriété du Site et du Plug-In
L’Editeur est le titulaire exclusif de tous les droits attachés à la structure du Site et du Plug-in, ainsi qu’à leurs contenus, savoir notamment, sans que cette liste soit limitative, les codes sources, codes objet, textes, logos, informations, analyses, images, photographies, charte graphique, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, vidéos ou toutes autres données les composant.
Les présentes CGU confèrent à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, temporaire, incessible et non-exclusive du Service, laquelle ne saurait s’analyser comme la cession d’un Droit de Propriété Intellectuelle sur le Site et/ou le Plug-in, leur structure et leurs contenus, qui demeurent la propriété pleine et entière de l’Editeur.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux Droits de Propriété Intellectuelle détenus par l’Editeur sur le Site et le Plug-in, leur structure et leurs contenus ainsi que, d’une manière générale, sur les marques associées. A ce titre, toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ces droits sans l’autorisation expresse de l’Editeur constituerait une contrefaçon des Droits de Propriété Intellectuelle de celle-ci, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
8.2. Plateformes tierces
L’utilisation du Service et le paiement de l’Abonnement dans les conditions de la Partie II des présentes ne confèrent aucun droit d’utilisation des Plateformes tierces ou de tous services associés.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose des droits lui permettant d’utiliser les Plateformes tierces et les services associés auprès de leurs éditeurs respectifs.
8.3. Généralités
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois et conventions internationales en vigueur relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les Utilisateurs s’interdisent, notamment, de :
 reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser le Site et les contenus, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par l’Éditeur ;
 décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse du Site, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
 extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données du Site.

En particulier, les photos et les illustrations graphiques du Site sont publiées dans le respect strict des droits d’auteurs qui y sont attachés, soit qu’elles aient été réalisées par l’Éditeur lui-même, soit qu’elles appartiennent au domaine public, soit qu’elles proviennent de sources légales, gratuites ou payantes, garantissant leur libre utilisation.
Crédits images : les images ont été réalisées par l’Éditeur.  

L’Utilisateur demeure propriétaire des contenus (Bases de données, informations personnelles, messages…) qu’il publie et/ou crée sur le Site ainsi que des droits de propriété intellectuelle et des droits relatifs à sa vie privée qui y sont attachés.

ARTICLE 9. PARASITISME ECONOMIQUE ET CONCURRENCE DELOYALE
L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et de signe(s) distinctif(s) telles que la marque, nom de domaine du Site internet et de l’enseigne commerciale de l’Éditeur, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice à l’Éditeur par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon les procédures en vigueur.
ARTICLE 10. SECURITE INFORMATIQUE ET UTILISATION DU SITE, DU SERVICE ET DU PLUG-IN
L’Éditeur s’engage à fournir et à maintenir le Site, le Service et le Plug-In dans des conditions de sécurité informatiques optimales, dans des conditions normales d’utilisation.
Il en résulte que ce dernier ne saurait être en aucun cas responsable de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le Site, l’utilisation du Service et du Plug-In.
L’accès frauduleux et/ou le maintien frauduleux sur le Site, susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l’introduction et/ou la modification de données contenues dans ce dernier, sont strictement interdits et sont susceptibles d’entraîner des poursuites.
ARTICLE 11. MISE EN PLACE DES LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal est a priori libre si la pratique des liens n’est pas systématique ni abusive, si le lien préalablement vérifié ne comporte a priori aucun risque informatique, et s’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite de l’Éditeur (par courriel), qui dégage toute responsabilité pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique, faille de sécurité et/ou de violation de droits découlant de l’utilisation dudit lien hypertexte.
Malgré toutes les précautions utiles de l’Éditeur, l’Utilisateur déclare qu’il est conscient que toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site internet n'est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur(s) contenu(s).
ARTICLE 12. RESPONSABILITE – ASPECTS TECHNIQUES
12.1. Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur n’offre aucune garantie de continuité du Service dans la mesure où il n’est tenu que d’une obligation de moyen. A ce titre, l’Editeur ne garantit pas un fonctionnement sans erreurs et ininterrompu du Service, ni l’exactitude ou la mise à jour de son contenu, le Service étant fourni « en l’état ».
L’Editeur peut modifier sans préavis le contenu et les fonctionnalités du Service, sans que cela puisse engager sa responsabilité. En outre, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Service, d’une difficulté liée au temps de réponse ou, plus généralement, d’un défaut de performance.
La Société ne peut être tenue pour responsable des contenus proposés aux clients de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Plug-In. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à s’assurer de la légalité, de la pertinence, de l’absence d’informations erronées, mensongères ou trompeuses, susceptibles d’induire en erreur ses clients, dans les produits qu’ils proposent au moyen du Service et, plus généralement, à respecter les dispositions des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.
L’Utilisateur ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage subi par tout Utilisateur, ses clients ou tout tiers résultant directement ou indirectement des contenus générés et/ou proposés au moyen du Service et du Plug-In.
L’Utilisateur ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du Service qui résulterait d’une indisponibilité temporaire ou définitive de la Plateforme Tierce, d’une mise à jour de la Plateforme Tierce, ou, plus généralement, d’un cas de force majeure.
L’Utilisateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice indirect consécutif à l’utilisation du Service, notamment, sans que cette liste soit limitative :
• toute perte de profits et/ou de chiffre d’affaires,
• toute perte ou corruption de données ou de récupération de données,
• toute perte de clientèle,
• toute atteinte à la sécurité résultant de la défaillance d’un service de communication tiers et/ou du réseau internet.
L’Utilisateur est responsable des conséquences de tout manquement aux présentes CGU. Aussi, en cas de violation des conditions d’utilisation du Service ou en cas de détournement du Service (notamment en cas de proposition de produits erronés), l’Utilisateur se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Service ou de le résilier avec effet immédiat, étant précisé que l’Abonnement de la Période en cours ne sera pas remboursé, dans les conditions de la Partie II des présentes.
Par ailleurs, l’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaitre :
• que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ; le Site est proposée et accessible "en état";

• qu’il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou applications de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;

• qu’aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues ; l’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des de tous contenus présents sur le Site et, en conséquence, l’Éditeur ne saurait être tenue responsable de dommages directs et/ou indirects découlant de l'utilisation de ces contenus ;

• qu’il dispose d’une adresse de messagerie sécurisée ;

• que la vitesse de transmission des informations dépend des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (Wifi, Edge, 3G, 4G etc.) et de son accès au réseau Internet ;

• qu’il peut être amené à devoir accepter les éventuels cookies dans son navigateur internet afin d’optimiser l’utilisation du Site. L’Utilisateur est informé que le refus de certains cookies notamment fonctionnels peut dégrader le fonctionnement du Site ou empêcher son fonctionnement optimal ;

• qu’il est informé que le Service peut à tout moment faire l’objet de modifications de toutes natures effectuées par l’Éditeur pour, notamment, prendre en compte l’évolution du contexte technologique, commercial (sauf sur le prix en cas de souscription à un Abonnement), administratif, réglementaire, légal ou pour des raisons relevant de la sécurité des systèmes et/ou des informations desdits services ;

• que l’Editeur, dans le cadre du Service et du Plug-In, peut avoir recours à l’intelligence artificielle (IA). L’Utilisateur est informé que cette utilisation se fera dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables en la matière, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données ;

• que l’Éditeur ne saurait garantir la compatibilité des services avec la totalité des navigateurs et des logiciels annexes tels que les lecteurs de fichiers vidéo en particulier, dans leurs versions les plus anciennes. Les informations utiles sont disponibles auprès du service client.

L’Utilisateur doit être attentif et vigilant afin de ne pas être victime d’escroquerie et en avertir le service clients de l’Éditeur, le cas échéant.


12.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur du Site, du Service et du Plug-In reconnait qu’il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le Site, et à titre personnel. Aucun partage de ses identifiants de connexion ne sera toléré par l’Editeur.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnait assurer l’entière responsabilité de toutes atteintes portées aux droits des tiers dans le cadre de l’utilisation du Service et du Plug-In.
Si la responsabilité de l’Editeur venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par l’Utilisateur de ses obligations, quelle que soit leur nature, l’Utilisateur garantit l’Editeur contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la réglementation applicable ou des présentes CGU par l’Utilisateur.
12.3. Aspects techniques
L’accès au Site, au Service et au Plug-In est possible via les supports suivants :
• ordinateur : un terminal fixe sous système d’exploitation Windows ou Macintosh, pouvant se connecter à Internet à l’aide, selon le système, d’un navigateur du type Firefox 60 et + , Chrome 71 et + , Safari 10 et +, Android webview 71 et +, Edge 17 et + et doté d’une connexion haut débit d’au moins 5 Mb/sec ;
• tablette : un terminal portable sous système d’exploitation IOS ou Android, pouvant se connecter à Internet à l’aide, selon le système, d’un navigateur du type Safari 10 et + et Android webview 71 et doté d’une connexion haut débit d’au moins 5 Mb/sec.
Il précisé que les Site, Service et Plug-In ne sont pas accessibles sur les téléphones portables et smartphone.
ARTICLE 13. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que certaines données nominatives de l’Utilisateur, de ses associés, de ses représentants légaux et/ou de son personnel (ci-après les « Personnes concernées ») demandées par l’Editeur sont nécessaires notamment au traitement, au paiement et à l’exécution de l’Abonnement, aux éventuelles réclamations s’y rapportant et à la facturation, ainsi qu’à la communication de newsletters émanant de l’Editeur et portant sur des Services similaires à ceux déjà commandés ;
Conformément à la réglementation en vigueur, les données à caractère personnel des Personnes concernées peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de l’Editeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement de l’Abonnement.
Dans tous les cas, les données à caractère personnel des Personnes concernées ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.
Le traitement des informations communiquées par les Personnes répond aux exigences légales en matière de protection des données à caractère personnel, le système d'information utilisé par l’Editeur assurant une protection optimale de ces données.
Conformément à la règlementation en vigueur, les Personnes concernées disposent à tout moment et sous certaines conditions, d’un droit à l’information, d'un droit d'accès et de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation des traitements et de portabilité de l'ensemble de leurs données à caractère personnel en écrivant, à l’Editeur, soit à l’adresse e-mail de contact suivante : support@radar-metrics.com soit à l’adresse postale suivante : RADAR METRICS SAS, 91 avenue Kléber 75116 Paris
ATTENTION : Les délais de traitement de la demande seront augmentés si celle-ci est faite par courrier postal.
Les Personnes concernées disposent par ailleurs du droit d’introduire une réclamation sur l’utilisation de ses données à caractère personnel auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 -Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00
Les Personnes concernées sont invitées à consulter la politique de confidentialité des données personnelles de l’Editeur accessible sur simple demande.
ARTICLE 14. COOKIES
La politique de gestion des cookies utilisés sur le Site est accessible sur simple demande à l’Editeur.  
ARTICLE 15. FORCE MAJEURE
Toute interruption du Site et/ou toute suspension des services proposés sur le Site, du Service et/ou du Plug-In imputable à un cas de force majeure, résultant du fait d’un tiers, des aléas de la technique, et en général de toutes circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties au sens de l’article 1218 du Code civil, ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur.
Dans de tels cas, les obligations contractuelles de l’Éditeur sont suspendues sans pénalité à sa charge pendant toute la durée de leur existence.
ARTICLE 16. RENONCIATION
Le fait, pour l’une ou l’autre des parties de ne pas prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette partie à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 17. NULLITE – DIVISIBILITE
Si l'une quelconque des dispositions des CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
ARTICLE 18. LOI APPLICABLE – RECLAMATION – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
18.1. Droit applicable
Les CGU, ainsi que toute utilisation du Site, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur de n’importe quelle nationalité, sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétées au regard du droit français.
18.2. Réclamation
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à l’Éditeur :
 par courrier postal avec accusé réception : RADAR METRICS SAS, 91 avenue Kléber 75116 Paris
En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.
18.3. Compétence juridictionnelle
En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis aux tribunaux compétents de Paris (75).  


Partie II : Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de plein droit sans restriction, ni réserve à l’ensemble de vente des abonnements qui permettent l’accès au Service dans les conditions de la Partie I des présentes  (ci-après l’« Abonnement ») proposé par la société RADAR METRICS SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 5 000 euros, sise 91 avenue Kléber 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 949 310 346  (ci-après « RADAR METRICS »), présenté sur les sites www.byrad.ar et www.by-radar.com édité par RADAR METRICS (ci-après le « Site »), auprès de tout Abonné personne physique ou morale, privée ou publique, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale ou libérale, y compris lorsqu'il agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel (ci-après l’« Abonné »), directement sur le Site.  
Les dispositions d’éventuelles conditions générales, notamment d’achat, de l’Abonné qui contredisent, modifient ou complètent les dispositions des présentes CGV ou conditions particulières ne seront opposables à RADAR METRICS que si elles ont été acceptées par une stipulation écrite et expresse de RADAR METRICS.
L’Abonné ou son représentant reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter avec RADAR METRICS au jour de la souscription à un Abonnement. RADAR METRICS se réserve le droit de vérifier la véracité des informations et déclarations fournies par l’Abonné ou par son représentant.

L’Abonné s’engage à informer sans délai RADAR METRICS de toute évolution de sa situation personnelle ayant un impact sur la relation contractuelle issue des présentes CGV et/ou sa capacité à la poursuivre (mise en place de mesures de sauvegarde : curatelle ou tutelle ; dissolution de la personne morale ; procédure collective…).
 
ARTICLE 2. OPPOSABILITE
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Abonné préalablement ou concomitamment à la souscription à un Abonnement.
Les présentes CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures à tout moment par RADAR METRICS. Toutefois, la version applicable à l’Abonné est celle en vigueur au jour de la souscription à l’Abonnement.  
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de RADAR METRICS constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l’Abonné.
L’Abonné peut accéder aux CGV archivées en faisant la demande par courrier postal à l’adresse suivante : RADAR METRICS, 91 Avenue Kléber, 75116 Paris
La validation de la souscription à l’Abonnement par l’Abonné vaut acceptation sans restriction, ni réserve des présentes CGV.
Au cas où l'une quelconque des clauses des présentes CGV serait reconnue ou déclarée nulle ou en violation d'une disposition d'ordre public, ladite clause sera réputée non écrite et toutes les autres clauses resteront en vigueur, à moins que les obligations restantes deviennent manifestement déséquilibrées pour l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 3. DEFINITIONS
Au sein des présentes, en sus des définitions reprises à l’article 2 de la Partie I des présentes, les termes suivants sont entendus tels que définis ci-dessous :
« Abonné » : désigne toute personne physique ou morale, privée ou publique, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale ou libérale, y compris lorsqu'il agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ayant procédé à la souscription d’un Abonnement ;
« Abonnement » : désigne toute souscription permettant l’accès au Service tel que proposé sur le Site. L’Abonnement est souscrit soit selon plusieurs formules, proposées sur le Site.
« Parties » : désigne conjointement RADAR METRICS et l’Abonné ;
« Plateforme STRIPE » : désigne la plateforme de solution de paiement intégrée au Site ;
« Période initiale d’engagement » : désigne la première période contractuelle d’effet de l’Abonnement dont la date de départ est fixée à compter de sa souscription via la Site ;
ARTICLE 4. INFORMATIONS RELATIVES A L’ABONNEMENT
RADAR METRICS met à disposition de l’Abonné des ressources via le Site ou des brochures publicitaires permettant à l’Abonné de prendre connaissance et de comprendre au mieux les caractéristiques principales de l’Abonnement et du Service associé.  
L’Abonné est tenu de se reporter au descriptif de l’Abonnement et du Service afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Pour toute question relative à l’Abonnement et au Service, ainsi qu’à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Abonné peut contacter l’équipe de conseillers en appelant le service client au [numéro de téléphone et prix de l’appel] ou via l’adresse e-mail support@radar-metrics.com
L’Abonnement et le Service sont accessibles sur le monde entier.
La souscription au Service proposé par RADAR METRICS implique la souscription à un Abonnement.
La publicité ainsi que les visuels du Service ont vocation à donner à l’Abonné une vision du savoir-faire de RADAR METRICS et ne peuvent en aucun cas conférer à l’Abonné une quelconque garantie quant à la réalisation du Service qu’il serait amené à recevoir au titre de la souscription à l’Abonnement.
ARTICLE 5. CARACTERISTIQUES DE L’ABONNEMENT
De manière générales, les différents Abonnements proposés, leurs caractéristiques principales, sont présentées sur le Site.
Les Abonnements proposés par RADAR METRICS sont destinés à une clientèle de professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
A ce titre, RADAR METRICS se réserve le droit de demander et vérifier toute information attestant du statut professionnel de l’Abonné.  
En particulier, RADAR METRICS informe l’Abonné qu’il lui sera demandé de fournir à minima son numéro SIRET préalablement à la souscription de l’Abonnement dans les conditions de l’article 8 des présentes.
ARTICLE 6. SOUSCRIPTION A L’ABONNEMENT
6.1. Déclarations de l’Utilisateur
Dans le cadre de la souscription à un Abonnement, l’Abonné déclare et garantit :
• En cas de personne physique : être une personne physique, majeure, disposant de la pleine capacité juridique et agissant dans le cadre de son activité professionnelle ;
• En cas d’entité :  Être une personne disposant de la pleine capacité juridique agissant au nom et pour le compte d’entité légale elle-même agissant dans le cadre de son activité professionnelle ;

6.2. Processus de souscription
Toute demande de souscription à un Abonnement se fait directement sur le Site, via un formulaire de contact. A ce titre, l’Abonné est invité à transmettre à RADAR METRICS les informations suivantes : nom, prénom, e-mail, nom de l’entreprise et numéro SIRET.

RADAR METRICS accorde à l’Abonné le droit d’accéder au Service après souscription à un Abonnement payant dans les conditions prévues à l’article 9 (Cycle de facturation – moyen de paiement).

L’Abonné a le choix entre la souscription à plusieurs Abonnements mensuels.  

L’acceptation des présentes CGV vaut acceptation du prix directement affiché sur le Site.
La date d’entrée en vigueur de l’Abonnement est celle figurant sur les factures d’Abonnement communiquées à l’Abonné et correspond au jour de la validation de la souscription de l’Abonnement.
Sauf dispositions contraires, la souscription à un Abonnement est à compter du paiement de la première échéance, dans les conditions de l’article 9 des présentes.
Dès que l’Abonné a validé sa souscription à l’Abonnement, RADAR METRICS en accusera réception sans délai et par voie électronique à l’adresse communiquée par l’Abonné.
RADAR METRICS recommande à l’Abonné de conserver ces e-mails sur un support papier ou informatique. En cas de non- réception de ces e-mails, il est recommandé à l’Abonné de vérifier si ceux-ci ne se sont pas stockés dans les courriers indésirables.  
L'enregistrement de la souscription sur le Site est réalisé lorsque l’Abonné accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa souscription. L’Abonné a la possibilité de vérifier le détail de l’Abonnement, son prix total et la périodicité de paiement avant de confirmer son acceptation (conformément à l’article 1127-2 du code civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du Contrat entre l’Abonné et RADAR METRICS.
RADAR METRICS peut également proposer des Abonnements sur-mesure, intégralement adaptés aux besoins de l’Abonné, ainsi que des prestations supplémentaires non-incluses dans les Abonnements proposés sur le Site.
Pour les Abonnements sur-mesure ainsi que les prestations supplémentaires, après avoir reçu l’ensemble des éléments et documents utiles de la part de l’Abonné, RADAR METRICS lui transmet gratuitement un Devis par e-mail.
Ce Devis comprend notamment les caractéristiques l’Abonnement, le ou les Services/prestations supplémentaires couverts, les tarifs applicables, la durée de l’Abonnement demandée, à la demande de l’Abonné. Préalablement à la signature du Devis, il appartient à l’Abonné de vérifier l'exactitude du Devis et de signaler à RADAR METRICS immédiatement toute erreur.
La souscription ne sera considérée comme définitive qu'après réception du Devis non modifié, daté et signé par l’Abonné, adressé à RADAR METRICS par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de la premières échéance due dans les conditions de l’article 8, le cas échéant.
Pour que la Souscription soit validée, le Devis signé par l’Abonné doit être reçu par RADAR METRICS avant l’expiration de la période de validité du Devis.
Si l’Abonné apporte une ou des modifications avant l’acceptation du Devis, RADAR METRICS se réserve le droit de les refuser ou de proposer un nouveau Devis qui spécifiera de nouveau sa période de validité.
La souscription réalisée par l’Abonné dans les conditions ci-dessus vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et entraîne la formation du Contrat.

6.3. Refus de souscription
RADAR METRICS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute souscription, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Abonné, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de souscriptions ou commandes antérieures.
Il est précisé qu’en cas de défaut de paiement des échéances dans les conditions des présentes CGV, RADAR METRICS se réserve l’opportunité des suspendre le compte de l’Abonné. Toute suspension pourra donner lieu, après un premier e-mail d’avertissement, à mise en demeure de s’exécuter, à défaut de quoi, le Compte de l’Abonné sera résilié sous huit (8) jours après la réception de ladite mise en demeure restée infructueuse.
ARTICLE 7. PRIX
Le tarif de l’Abonnement est exprimé en euros, HT. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable est celle en vigueur au jour de la souscription.
Le montant de l’Abonnement est payable selon la périodicité mensuelle choisie lors de la souscription et il s’affiche sur la page de paiement correspondante mise en place par la plateforme sécurisée en ligne STRIPE avant tout paiement définitif. Ce sont les conditions générales d’utilisation de services de paiement de STRIPE qui s’appliquent. Pour plus d’information, l’Abonné est invité à consulter le site internet de STRIPE à l’adresse suivante : https://stripe.com/
RADAR METRICS se réserve le droit de modifier le montant de l’Abonnement. Toutefois, toute modification de tarification de l’Abonnement ne sera applicable qu'après un délai minimum de trente (30) jours suivant la réception d'une notification adressée à l’Abonné par e-mail.
Une facture est établie par RADAR METRICS et remise à l’Abonné lors de la facturation mensuelle ou annuelle en fonction de la périodicité choisie. Sauf dispositions contraires, cette facture sera directement disponible sur son Compte.
ARTICLE 8. CYCLE DE FACTURATION
L’Abonné doit disposer d'un compte bancaire approvisionné, associé à une carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sélectionné sur la plateforme sécurisée en ligne STRIPE pour pouvoir souscrire à l’Abonnement et permettre son éventuelle reconduction.
La souscription initiale est payable comptant au moment de la souscription de l’Abonnement puis le 30 du mois précédent, par paiement récurrent par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sélectionné par l’Abonné sur la plateforme sécurisée en ligne STRIPE.
L’Abonné garantit à RADAR METRICS qu’il est le titulaire de la carte bancaire, et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien, puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou recto) de sa carte bancaire.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par l’Abonné s'avèrerait impossible, l’Abonnement ne pourra être valablement initialement souscrit ou reconduit et l’Abonné ne pourra pas/plus accéder au Service.
Par conséquence, le Compte de l’Abonné sera suspendu, puis résilié en cas d’inexécution persistante, après mise en demeure de s’exécuter dans les huit (8) jours, restée infructueuse.
ARTICLE 9. DUREE – RECONDUCTION
L’Abonnement prend effet à compter de la date de souscription et reste valable pendant toute la durée de l’Abonnement jusqu’à sa résiliation effective par l’une ou l’autre des parties.
L’Abonné est engagé pour une Période initiale d’engagement d’un (1) mois calendaire, à compter de la date de validation de la souscription de l’Abonnement.
A l’issue de cette Période, sauf défaut de paiement, l’Abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives équivalentes, sauf dénonciation par l’Abonné à tout moment avant la fin de la période d’Abonnement en cours, depuis son Compte, rubrique « Abonnement », bouton « résilier l’abonnement »,.
L’Abonné continuera à avoir accès au Service jusqu’au terme de la période en cours.
ARTICLE 10. RESILIATION
10.1. Résiliation de l’Abonnement
10.1.1. Résiliation au terme

L’Abonnement est par principe conclu pour la Période initiale d’engagement, puis est tacitement reconduite pour des durées successives équivalentes. L’Abonné est en droit de résilier l’Abonnement conformément aux dispositions de l’article 9 (Durée – Reconduction) des présentes.
10.1.2. Clause résolutoire

Chacune des parties se réserve le droit de résilier l’Abonnement en cas d’inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des engagements contractuels. Dans ce cas, la résiliation interviendra de plein droit dans un délai de trente (30) jours après mise en demeure de s’exécuter adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie défaillante, restée en tout ou partie, sans effet. Le délai susvisé commence à courir à compter de la réception de la mise en demeure ou de sa première présentation à la partie défaillante.  La mise en demeure fait référence au présent article, sous peine de nullité.
Dans tous les cas, la partie lésée pourra demander à la partie défaillance des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis et causés par l’inexécution des engagements contractuels.
Nonobstant les dispositions précédentes, les parties conviennent que l’Abonnement pourra être résilié de plein droit sans mise en demeure préalable avec effet immédiat en cas :
• de non-paiement de l’Abonnement (par exemple, du fait de l’absence de mise à jour, par l’Abonné, des informations de sa carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité, nécessaire au paiement de l’Abonnement) ;
• d’agissements contrevenant aux dispositions des Conditions générales d’utilisation de RADAR METRICS.

Pour produire tous ses effets, une simple notification (par e-mail) sera parvenue à l’Abonné l’informant de la résiliation.
Sous réserve des dispositions d'ordre public en vigueur, le présent Contrat pourra être résilié en cas de faillite, redressement ou liquidation judiciaire de l'une des parties.
10.2. Dispositions communes aux cas de résiliation
Il est expressément convenu entre les parties que les prestations échangées entre les parties depuis la souscription de l’Abonnement et jusqu’à sa résiliation trouveront leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque de celui-ci, et ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie.
10.3. Conséquences de la résiliation
A compter de la résiliation de l’Abonnement, l’Abonné ne pourra plus utiliser le Service et les contenus et fonctionnalités associées, et ce à quelque fin que ce soit. RADAR METRICS ne saurait être tenu responsable de toute perte et destruction de contenu et données de l’Abonné qui n’auraient pas été sauvegardées par ce dernier préalablement à la résiliation définitive.


ARTICLE 11. RESPONSABILITE
Au titre des présentes, la responsabilité de chacune des parties est limitée aux dommages directs causés par son inexécution contractuelle à l’exclusion de tout dommage indirect.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de RADAR METRICS à l’égard de l’Abonné dans le cadre des présentes, tous dommages confondus, est limitée au montant total de l’Abonnement souscrit.
RADAR METRICS peut se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de RADAR METRICS. Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir.
RADAR METRICS ne peut fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être tenu responsable de tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications.
ARTICLE 12. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE L’ABONNE
12.1. Loyauté, bonne foi et honnêteté
De manière générale, l’Abonné s’engage à tenir régulièrement à jour les informations communiquées en accédant à son compte.
RADAR METRICS n’a pas l’obligation légale de vérifier les informations personnelles des Abonnés.
Cependant en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers laissant présumer une usurpation d’identité, ou la mention d’informations fictives ou erronées ou toute autre atteinte à la réglementation en vigueur, RADAR METRICS procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le Compte de l’Abonné.
Pendant toute la durée de l’enquête, RADAR METRICS se réserve le droit de suspendre l’accès au Compte de l’Abonné suspect et son accès au Service et d’effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant tout document officiel lui permettant de s’assurer de la véracité des renseignements fournis.
L’Abonné sera informé de la suspension de son accès à son Compte via le Site et/ou par e-mail envoyé à l’adresse qu’il a communiquée.
Dans le cas où l’Abonné ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas de violation avérée des présentes Conditions Générales, RADAR METRICS pourra résilier l’Abonnement et supprimer l’accès au Compte mis en cause.
En outre, pendant toute la durée de l’Abonnement, l’Abonné s’engage à :
­ être honnête et sincère dans ses déclarations et informations le concernant ;

­ ne pas utiliser le Service en vue de réaliser des opérations de vente illicites ou portant sur des produits / services hors commerce et plus généralement en vue de réaliser des actes frauduleux ;

­ ne pas enfreindre les réglementations applicables relatives à la propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité ;

­ ne pas troubler l’ordre public ;

­ ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux, en particulier à caractère racial ou discriminatoire ;

­ respecter les lois et règlements en vigueur ;

­ ne pas proférer d’incitation à la violence ou à la haine raciale ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ;

­ ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal de l’Abonnement ainsi qu’aux infrastructures du Site ;

­ ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ;


­ ne pas utiliser le Site pour promouvoir des sites internet illicites ou à caractère pornographique.

L’Abonné s’interdit en outre d’effectuer toute copie et/ou diffusion, et/ou transfert de données techniques qu’il intercepterait sur le réseau en lien avec le Site.
12.2. Relevé de messagerie
L’Abonné doit consulter régulièrement sa messagerie dans la mesure où la société RADAR METRICS et/ou le service client le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à la plateforme et au Service et des modifications et mises à jour éventuellement apportées.
ARTICLE 13. SERVICE CLIENTS
Pour tout problème relatif à la souscription de l’Abonnement ou à l’accès au Service, l’Abonné est invité à contacter le service clients de RADAR METRICS selon les modalités suivantes :
- Par e-mail à l’adresse suivante : [support@radar-metrics.com
De manière plus détaillée, si un défaut est constaté, l’Abonné doit dans les meilleurs délais contacter le service clients en exposant les éléments constatés ; la production de photographie peut être demandée à l’Abonné par le service clients, le cas échéant. Dans un tel cas, un premier diagnostic est alors dressé par le service clients.
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
15.1. Propriété intellectuelle de RADAR METRICS
RADAR METRICS demeure titulaire ou licenciée, le cas échéant, de ses méthodes et savoir-faire, outils de développement, logiciels, progiciels, documents, bases de données, programmes généraux et/ou spécifiques, services, dessins, sons, vidéos, marques, logos, contenus, et de tous autres droits notamment droits de propriété intellectuelle dont elle est titulaire, ou pour lesquels elle bénéficie d’une licence, avant la signature du présent Contrat et pendant la durée du Contrat qui n’opère aucun transfert de propriété.
Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression des contenus du Site et des droits de propriété intellectuelle y afférents, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite et est passible de poursuites judiciaires civiles et pénales.
Nonobstant ce qui précède, RADAR METRICS concède à l’Abonné un droit d’utilisation non-exclusif, personnel, non-transférable, des contenus et des fonctionnalités du Site aux fins exclusive de l’utilisation du Service et ce, pendant toute la durée de l’Abonnement.
15.2. Données des Abonnés
L’Abonné demeure propriétaire des droits de propriété intellectuelle et des droits relatifs à sa vie privée qui y sont attachés.
Toutefois, l’Abonné concède à RADAR METRICS un droit temporaire et non exclusif d’utilisation desdites données pour les seuls besoins strictement nécessaires à la réalisation du Service.
A ce titre, RADAR METRICS reconnaît que la communication de données par l’Abonné ne constitue en aucun cas un transfert de propriété desdites données à quelque titre que ce soit et que celles-ci ne pourront être utilisées que pour les besoins et l’exécution du Contrat, sauf autorisation écrite et préalable de l’Abonné.
L’Abonné, reste seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données transmises à RADAR METRICS, de quelque manière que ce soit dans le cadre du Service, et garantit être titulaire de tous les droits nécessaires, et notamment des droits de propriété intellectuelle, lui permettant de détenir, d’utiliser et de transmettre à RADAR METRICS lesdites données.
Il appartient donc à l’Abonné de s’assurer que les données transmises à RADAR METRICS ne contiennent pas d’informations susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers, d’enfreindre des règles d’ordre public ou contraires aux bonnes mœurs.
En conséquence, l’Abonné s’engage à assurer la défense de RADAR METRICS et à prendre à sa charge et/ou indemniser RADAR METRICS de tous préjudices qui pourraient résulter de toute action ou réclamation d’un tiers portant sur la détention et/ou l’utilisation par RADAR METRICS de l’une quelconque des données, ayant été importée via l’utilisation du Service, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 16. REFERENCE COMMERCIALE
Sauf refus exprès de l’Abonné, ce dernier accorde le droit d’utiliser sa dénomination sociale et/ou son nom commercial et/ou sa marque enregistrée reproduisant son enseigne et/ou son nom commercial, et ce, exclusivement à titre de référence commerciale, sur tous supports physiques et/ou digitaux (site internet, réseaux sociaux) de son choix, pour une durée indéterminée.
RADAR METRICS s’engage à ne pas modifier, ni altérer les éléments distinctifs de l’Abonné, de quelque manière que ce soit.
Sur simple demande écrite, l’Abonné peut demander à ne plus figurer à titre de référence. Dans ce cas, RADAR METRICS devra procéder au retrait dans les délais les plus brefs, sous peine d’engager sa responsabilité.
ARTICLE 17. CONVENTION DE PREUVE
Les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre RADAR METRICS et/ou le service clients et l’Abonné sont des écrits électroniques au sens de l’article 1366 du Code civil, et disposent de la même valeur que celle accordée à l’écrit sur support papier. Il convient de conserver les télécopies ou les écrits électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil.
Toutes les informations enregistrées dans les bases de données informatiques de RADAR METRICS relatives notamment aux souscriptions d’Abonnements, aux paiements des factures, ont, jusqu'à preuve du contraire, la même force probante qu'un écrit signé sur un support papier, tant en ce qui concerne leur contenu qu'en ce qui concerne la date et l'heure à laquelle ils ont été effectués et/ou reçus. Ces traces inaltérables, sûres et fiables sont gravées et conservées dans les systèmes informatiques de RADAR METRICS.
ARTICLE 18. RECLAMATIONS
En cas de litiges auxquels les opérations de fourniture de Services conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, l’Abonné peut adresser une réclamation écrite au service Abonnés dont les coordonnées sont précisées à l’article 13 des présentes dispositions.
A réception de sa demande il sera attribué par RADAR METRICS un numéro de dossier permettant le suivi opérationnel.
Les éléments de preuve, à charge et à décharge y seront consignés par RADAR METRICS sous différentes formes (rapports d'expertises et/ou de test, fiches techniques… cette liste étant non limitative).
ARTICLE 19. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Toute contestation née entre les parties portant sur la validité, l'exécution, l'inexécution ou l'extinction des présentes ou pouvant être rattaché à ces éléments par un lien direct ou indirect, oblige celles-ci à rechercher un règlement amiable avant d'introduire une action en justice.
Si une partie introduit une telle action ou une telle demande sans provoquer au préalable la tentative de règlement amiable, cette action ou cette demande est irrecevable, le juge saisi devant surseoir à statuer jusqu'au jour où les parties prouveront au juge saisi qu'elles ont recherché le règlement amiable de leur différend.
En cas d’échec de la tentative de résolution amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la survenance de la contestation, celle-ci sera soumise à la compétence des tribunaux Paris (75), saisis à la requête de la partie la plus diligente, nonobstant pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence.